Le texte est public, et il est plus précis que la plupart des pages qui le commentent
Le bordereau électronique de suivi des cargaisons est obligatoire depuis 2008. Il est établi par le Conseil sénégalais des chargeurs et exigible pour toute importation par voie maritime destinée à la mise à la consommation locale. Le transit en est exempté.
En bref
- Obligatoire depuis 2008, par arrêté. L’arrêté interministériel n° 04350 du 26 mai 2008 institue le bordereau de suivi des cargaisons. Le bordereau est établi par le Conseil sénégalais des chargeurs.
- Il vise la mise à la consommation, pas le transit. Exigible pour toute importation par voie maritime destinée à la consommation locale ; les marchandises en transit en sont exemptées.
- La vérification des importations s’applique à tous les conteneurs. Et aux cargaisons dont la valeur FOB atteint 3 millions de francs CFA. Elle porte sur la qualité, la quantité, les documents, le classement tarifaire et la valeur en douane.
- Opérateur et barèmes se vérifient à la date de l’expédition. La société chargée du programme et les seuils figurent dans des textes qui évoluent. Nous les faisons confirmer par écrit, par expédition.
Le bordereau électronique de suivi des cargaisons
L’arrêté interministériel n° 04350 du 26 mai 2008 institue le bordereau de suivi des cargaisons et impose au chargeur, ou à son mandataire, de l’établir et de le faire valider auprès du Conseil sénégalais des chargeurs. Il est exigible pour toute importation par voie maritime destinée à la mise à la consommation locale ; les marchandises en transit en sont exemptées.
Deux points que les pages commerciales rendent mal. Le bordereau conditionne la recevabilité de la déclaration en douane, ce qui en fait une pièce du dossier et non une formalité annexe. Et le Conseil peut refuser de valider un bordereau dont les mentions lui paraissent peu crédibles, ce qui vise directement les factures sous-évaluées : un dossier incohérent se paie à l’établissement du bordereau, avant même la douane.
La vérification des importations
Le Sénégal maintient un programme de vérification des importations applicable à tous les conteneurs, ainsi qu’aux cargaisons dont la valeur FOB atteint 3 millions de francs CFA. L’inspection porte notamment sur la qualité et la quantité, la vérification documentaire, le classement tarifaire et la valeur en douane.
Pour un acheteur, la conséquence pratique n’est pas le contrôle lui-même : c’est que le classement et la valeur retenus à ce stade déterminent les droits. Une désignation approximative sur la facture coûte plus cher qu’une remise obtenue à la négociation.
La société chargée du programme, les seuils et les pièces exigées relèvent d’un contrat et de textes qui se renouvellent. Nous ne les recopions pas : nous les faisons confirmer par écrit pour l’expédition en cours.
Les normes nationales et les denrées
Pour un produit couvert par une norme sénégalaise, la certification relève de l’Association sénégalaise de normalisation, sur dossier technique et rapports d’essai. Le fer à béton, la farine de blé, l’huile raffinée, le concentré de tomate et le sel iodé figurent parmi les produits concernés.
Pour la viande et les produits de la pêche, le document qui décide reste le certificat sanitaire vétérinaire délivré pour un établissement agréé pour la destination. Voir certificat vétérinaire et Afrique de l’Ouest.
Qui porte le risque, et jusqu’où
Nous achetons la marchandise en notre nom propre et nous la revendons. Vous avez un contrat, un interlocuteur et une facture. Concrètement, constituer le dossier à l’origine, relancer le producteur sur les attestations et vérifier que le connaissement, la facture et les certificats disent la même chose est notre travail, pas le vôtre.
Ce que nous ne promettons pas : la décision d’une administration. Personne ne peut la garantir, et un vendeur qui la garantit vous apprend quelque chose sur lui. Ce que nous engageons, c’est que le dossier parte complet et conforme à ce que la destination exige au moment du chargement, et que vous le voyiez avant que la marchandise ne bouge.
La société est enregistrée aux États-Unis sous les références UEI WA46PAMTYMQ7 et CAGE 217F4, et vos demandes sont traitées par Aleksandr Orlov, Member. Ces numéros sont publics : vérifiez-les vous-même plutôt que de nous croire sur parole.
Le paiement contre documents
Nous ne facturons pas la cotation et nous ne demandons pas d’acompte pour étudier un dossier.
Sur la transaction elle-même, quand votre banque l’exige, nous travaillons sous crédit documentaire payable à vue contre présentation du jeu de documents, ou en remise documentaire. L’argent ne quitte votre banque que lorsque les documents sont présentés et conformes.
Reste l’objection qui vient ensuite, et elle est juste : un crédit documentaire paie contre des documents, pas contre la marchandise. Le jeu peut être propre et le conteneur mauvais. C’est pourquoi nous faisons figurer dans le jeu exigé par le crédit un certificat d’inspection avant expédition délivré par un tiers nommé, et nous en faisons une condition de paiement. L’organisme est désigné dans le crédit avant le chargement, pas discuté après l’arrivée.
Cela ne rajoute pas une étape à votre dossier : la vérification des importations décrite plus haut couvre déjà les conteneurs et les cargaisons à partir du seuil FOB rappelé ci-dessus. Nous ne faisons que l’attacher au paiement. L’organisme retenu et le champ exact du contrôle vous sont confirmés par écrit pour votre expédition avant l’ouverture du crédit.
Nous le proposons pour une raison précise. Nous n’avons pas encore d’acheteur dans votre pays que vous puissiez appeler, et nous ne fabriquerons pas de référence pour en avoir une. Une structure de paiement que votre propre banque contrôle est la seule garantie qu’un vendeur sans historique chez vous puisse honnêtement offrir.
Les autres destinations
Le dossier change avec le pays, pas avec le produit.
Dites-nous le produit et le port. Vous recevez le dossier exigé.
Avant toute discussion de prix : la liste des pièces pour votre destination, qui les délivre, et ce qui reste à votre charge.
